Le bruit représente trop souvent un danger important pour la santé et la sécurité des travailleurs, particulièrement dans les secteurs bruyants comme les usines et les chantiers de construction où les employés sont généralement exposés à de forts niveaux de bruit. En 2021, les troubles de l’ouïe représentaient à eux seuls 86 % des dossiers pour maladies professionnelles ouverts et acceptés à la CNESST. Les effets néfastes de l’exposition au bruit sont bien réels et il est primordial d’offrir un milieu de travail exempt de bruits excessifs entraînant des risques pour la santé et le bien-être des travailleurs.
À cet effet, pour prévenir et réduire la surdité professionnelle notamment, certaines modifications ont été proposées dans la Gazette officielle du Québec le 6 novembre 2019 concernant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) de la CNESST sur les limites d'exposition de bruit. Point à souligner : ces changements concernent l’ensemble des entreprises du Québec, même celles comptant moins de 50 employés. Le 2 juin 2021, la Gazette officielle du Québec a adopté le décret qui entrera en vigueur le 16 juin 2023.
À compter du 16 juin 2023, les entreprises auront un an pour faire l’inventaire des situations de travail qui risquent de dépasser les nouvelles valeurs limites d’exposition. Bien sûr, la mise en place des moyens visant à réduire ou éliminer le bruit à sa source s'ensuivra.
Les nouvelles implications du RSST dans la gestion du bruit en milieu industriel
Dans cette vidéo instructive, Nicolas Véronneau, Ingénieur et Directeur de l'Insonorisation Industrielle chez SoftdB, et Anthony Gérard, Ingénieur, Ph.D. et Directeur de la Consultation Acoustique et Vibrations chez SoftdB, examinent les aspects essentiels de la gestion du bruit en milieu industriel, en relation avec les récents changements de la loi sur la Santé et la Sécurité au Travail (SST).
RSST au Québec: les principaux changements
Voici donc les changements essentiels apportés au RSST ainsi que les moyens pour s’y préparer. Pour un portrait global des changements, consultez le règlement diffusé dans la Gazette officielle du Québec.
Nouvelle limite d’exposition quotidienne au bruit
La limite d’exposition au bruit passera de 90 dBA à 85 dBA sur un quart de travail de huit heures. De plus, le facteur de bissection passera de cinq à trois, ce qui signifie que lorsque le niveau de bruit augmentera de 3 dBA, le temps d’exposition devra être diminué de moitié.
Mise en place de l’évaluation quinquennale
Pour chaque situation dans un milieu de travail où les limites d’exposition peuvent être dépassées, des évaluations devront être faites tous les cinq ans. Si les niveaux de bruit sont trop élevés, des mesures doivent être mises en place par l’employeur afin de réduire les niveaux de bruit à la source, et ce, avant la prochaine évaluation.
Réduction du temps d’exposition au bruit
Si les tâches d’un travailleur ou les activités dans le milieu de travail présentent des risques de dépassement, une réduction du temps d’exposition au bruit est exigée. Cette réduction peut être calculée à l’aide de la calculette de la CNESST.
Tenue de registres : qui et quoi?
Selon l’article 141.5 du RSST, des registres doivent être régulièrement tenus à jour et doivent être accessibles pour une période d’au moins 10 ans. Ces registres doivent être libres d’accès pour la Commission et les groupes de personnes suivants qui travaillent dans l’établissement :
- Travailleurs
- Représentants des travailleurs
- Comité de santé et de sécurité
- Représentant à la prévention
- Médecin responsable
Les registres doivent également contenir les informations suivantes :
- Rapports de mesures
- Situations sujettes à des dépassements des limites d’exposition au bruit avec leur date
- Moyens et mesures mis en place pour réduire l’exposition à de forts niveaux de bruit ainsi que les dates de début et de fin du déploiement de ces mesures
Nouvelle réglementation RSST au Québec: comparatif des principales exigences
| Ancien règlement | NOUVEAU règlement en vigueur depuis le 16 juin 2023 | |
|---|---|---|
| Limite d'exposition au bruit, 8 h | 90 dBA | 85 dBA |
| Facteur de bissection | 5 | 3 |
| Durée de tenue de registres | Au moins 5 ans | Au moins 10 ans |
| Groupes concernés | Entreprises de 50+ employés | Toutes les entreprises |
Réduction du bruit à la source : la pratique la plus sécuritaire et économique
Le nouveau règlement RSST met l’accent sur un point en particulier : l’employeur non conforme doit réduire le bruit à la source par tous les moyens jugés raisonnables. Il peut aussi remplacer le ou les équipements problématiques. Comme un remplacement n’est pas viable pour une majorité d’entreprises, la solution passe donc par deux facteurs clés :
1. Réduction du bruit à la source (isoler l’équipement); ou
2. Isolement du travailleur (à son poste de travail)
Il se peut que ces 2 méthodes ne soient pas suffisantes pour atteindre les niveaux prescrits. Dans ce cas, les entreprises devront fournir des mesures de protection auditive à leurs employés, comme des bouchons ou des casques de protection.
Comment réaliser un projet de réduction de bruit?
Le projet de réduction de bruit à la source se réalise en six étapes :
1. Étude de bruit (détermination du respect ou non des normes de SST)
2. Caractérisation des sources sonores
3. Modélisation de la propagation sonore avec logiciel spécialisé
4. Identification des sources à traiter
5. Établissement du plan d’action de traitement
6. Accompagnement dans le choix et la mise en place des solutions
Comment réduire le bruit à la source?
Une fois l’étude acoustique réalisée, notre équipe propose des solutions sur mesure pour tout type d’équipements industriels. Nos couvertures et rideaux acoustiques ont déjà atteint des niveaux records en matière de réduction de bruit en milieu industriel et résistent aux produits corrosifs, aux produits chimiques, et bien plus. À la suite d’une installation par notre équipe, nos experts reviennent sur le site pour valider l’efficacité de la solution.
Nous vous aidons à respecter la nouvelle réglementation RSST liée à l’exposition au bruit en milieu de travail
Pour vous conformer aux nouvelles limites d’exposition au bruit et réduire ainsi les risques d’atteinte auditive chez vos employés, n’hésitez pas à faire appel à des experts qualifiés.
Établir les secteurs bruyants, évaluer si les employés sont exposés à des niveaux dépassant les limites d’exposition, proposer et mettre en place des moyens pour réduire l’exposition… nos ingénieurs en acoustique sont disponibles pour vous accompagner à toutes les étapes du projet.
Notre équipe vous fournira des études détaillées, professionnelles et claires qui constitueront votre registre et vos preuves de bonne foi dans la mise en œuvre de solutions visant à réduire le bruit à la source. Cela veut aussi dire des garanties de performances ainsi qu’un seul et unique acteur impliqué dans le projet.
Un projet de réduction du bruit peut s’échelonner sur plusieurs années selon la complexité et la taille des installations. On gagne donc à s’y préparer dès aujourd’hui. Si vous avez besoin d’aide pour assurer votre conformité aux nouvelles limites d’exposition au bruit du RSST, nos experts sont là pour vous.
