Avant de réaliser un projet qui pourrait avoir un impact sur l’environnement, une demande d’autorisation ministérielle (anciennement Certification d’Autorisation) ou une demande de modification d’une autorisation existante est requise.
Pour analyser une demande, le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a besoin de tous les renseignements et documents exigés par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) :
- Description de l’activité;
- Localisation de l’activité;
- Contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement : leur nature, leur quantité, leur concentration et leur localisation;
- Tout autre renseignement prévu par le REAFIE applicable à une activité faisant l’objet de votre demande d’autorisation ministérielle.
Le bruit est considéré comme un contaminant et doit faire l’objet d’une étude d’impact sonore.
Demande d’autorisation ministérielle, que faire avec le bruit ?
Comme consultant en acoustique, pour appréhender une étude d’impact sonore dans son ensemble, il faut plusieurs cordes à son arc, telles que :
- Une excellente maîtrise des règlementations (Note d’Instructions 98-01, règlements municipaux, délégations de pouvoir du provincial vers une communauté rurbaine) et des plans d’urbanisme;
- Une très bonne connaissance du milieu industriel, minier, gazier, pétrochimique, énergétique, transport, alimentation, manufacturier ou autres secteurs d’activités;
- Une base de données très étendue sur les sources de bruit quand le projet n’existe pas encore et que l’étude d’impact sonore est théorique;
- Une excellente maîtrise d’un logiciel de propagation environnemental reconnu, comme Cadna-A et des méthodes de calcul permettant d’intégrer les phénomènes météorologiques qui peuvent avoir un impact non négligeable à partir d’une certaine distance;
- Une instrumentation de pointe pour une demande de modification d’une autorisation existante, car il faut inclure les activités existantes dans cette demande. Il ne faut pas faire l’impasse sur ce point, au risque de payer cher d’éventuelles mesures de mitigation sur des installations existantes à cause d’une instrumentation imprécise;
- Si des mesures de mitigations sont nécessaires, des expertises avancées diverses peuvent être nécessaire : aéroacoustique (bruit de ventilateurs, compresseurs, évents, valves, conduites, etc.), vibroacoustique (vibrations de structures, conduites, machines, etc.), acoustique architecturale (conception de bâtiments insonorisés, absorption du bruit intérieur, etc.), psychoacoustique, etc.
- Un bon esprit de vulgarisation pour aller à l’essentiel dans les rapports et dans les communications avec les clients, les autorités publiques, les citoyens lors de rencontres citoyennes ou Bureaux d’Audiences Publiques sur l’environnement (BAPE);
En conclusion, l'étude d'impact sonore au Québec joue un rôle essentiel dans le processus de demande d'autorisation ministérielle.
Grâce à cette étude, le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements Climatiques, de la Faune et des Parcs peut évaluer les possibles effets nuisibles du projet sur l'environnement sonore.
Quels sont les secteurs d'activités qui pourraient avoir besoin d'une étude d'impact sonore au Québec?
Plusieurs secteurs d'activités peuvent avoir besoin de mener une étude d'impact sonore au Québec, notamment:
- Minier;
- Métallurgie;
- Pâtes et papiers;
- Industrie pétro-chimique;
- Alimentation;
- Manufacturier
- Industrie du Lithium
- etc.
