Directive 019 sur l’industrie minière (2025) : tout savoir sur les exigences en bruit et vibrations

Principales nouveautés à connaître sur le bruit et les vibrations dans l’édition 2025 de la Directive 019

La version 2025 de la Directive 019 apporte des changements importants en matière de bruit et de vibrations. Pour vous aider à y voir clair rapidement, les tableaux suivants résument les principales nouveautés à retenir. Chaque critère est expliqué plus en détail par nos experts dans les sections qui suivent.

Exigences sur le bruit Les changements clés à connaître entre les versions 2012 et 2025 de la Directive 019

Exigences sur les vibrations Les changements clés à connaître entre les versions 2012 et 2025 de la Directive 019

Quand votre projet minier doit-il se conformer à l’édition 2025 de la Directive 019?

Bien que la version 2025 de la Directive 019 soit entrée en vigueur le 13 février 2025, celle-ci ne semble pas applicable automatiquement à l’ensemble des projets miniers. La version 2025 serait appliquée dans les cas suivants :

• Pour tout nouveau projet minier devant obtenir une autorisation environnementale.
• Pour un projet existant autorisé avec une version antérieure de la Directive 019 : toute nouvelle demande d'autorisation, toute modification d'autorisation ou tout ajustement au REAFIE (« Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement ») entraînera l'application des nouvelles exigences.

Bruit : quels impacts ont les nouveautés 2025 sur votre projet minier?

En ce qui concerne la gestion du bruit, la Directive 019 continue de renvoyer explicitement à la Note d’instructions 98-01 « Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent » (NI98-01).

Par contre, certains éléments ont évolué depuis la dernière édition. Voici ce qui a principalement changé et surtout, ce que ces changements impliquent concrètement pour les projets miniers.

 

Rayon de surveillance du bruit

Dans la version 2025 de la Directive, la distance d’évaluation et de surveillance du bruit est désormais portée à 1 km, ce qui entraîne les implications suivantes :

• L’obligation de réaliser une étude prédictive du climat sonore lorsqu’une habitation ou un établissement public se trouve dans un rayon d’un kilomètre de la mine afin d’assurer le respect des niveaux sonores admissibles inscrits dans la NI98-01.
• Le cas échéant, la Directive mentionne que l’étude prédictive du climat sonore doit inclure les éléments suivants : 
  • Identification des sources de bruit fixes et mobiles (temporaires, permanentes).
  • Endroit où sont situées ces sources de bruit.
  • Combien de temps ces sources de bruit seront-elles utilisées (par jour, semaine ou année) et à quel moment (heures).
• Si applicable, quels seront les moyens pour diminuer les niveaux de bruit et quel sera le niveau prévu pour la réduction de ce bruit.
• Pour les modalités de l’étude prédictive (modélisation), la Directive continue de renvoyer à la NI 98-01.

Programme du suivi du climat sonore

Selon le contexte, la surveillance du bruit environnemental est désormais un requis obligatoire à toutes les étapes du cycle minier : de l’exploration, à la mise en valeur, en passant par l’exploitation jusqu’à la fermeture du site.

Ce suivi permet de valider la conformité des niveaux sonores et de mieux anticiper les situations à risque.

• Un résumé des résultats du suivi du climat sonore doit être inclus dans le rapport annuel. 
• Chaque fois qu’il y a un dépassement du niveau sonore maximal, les rapports doivent être transmis au Ministère. 
• De plus, si les dépassements du niveau sonore maximal proviennent des opérations du projet minier, les sources de bruit doivent être identifiées et des mesures correctives, mises en place.
   

Plaintes sur le bruit et durée de conservation des données

L’édition 2025 de la Directive 019 prévoit également de nouvelles exigences concernant la gestion des plaintes liées au bruit, la durée de conservation des données ainsi que les communications avec le Ministère.

• La prise en charge des plaintes liées au bruit devient obligatoire.
• En plus de respecter les limites sonores imposées par la NI98-01 ainsi que les limites prévues par les réglementations municipales en vigueur, la mine doit dorénavant conserver un registre des plaintes et le transmettre au Ministère sur demande. 
• Le registre des plaintes doit notamment contenir, sans s’y limiter :
  • Une description du bruit perçu qui a mené à une plainte.
  • Les actions correctives mises en place par l’exploitant pour réduire le niveau de bruit ayant causé la plainte. 
  • Consulter la section 3.4.1 « Niveau sonore maximal admissible » à la page 35 de la Directive 019 (version 2025) pour connaître les éléments que doit contenir le registre des plaintes.
• La durée de conservation des données est portée à au moins 5 ans.
   

Vibrations : quels impacts ont les nouveautés 2025 sur votre projet minier?

Pour les vibrations, la version 2025 de la Directive 019 apporte les changements suivants :

• Uniformisation de la limite de 12,7 mm/s permise au point d’impact lors d’un sautage, et ce, peu importe la distance entre la mine et les points sensibles et le type de mine.
• Maintien de la limite de 128 dB pour la surpression d’air maximale.
• Rends obligatoire la surveillance des vibrations pour toutes les étapes du cycle minier, y compris l’exploration.
• Exige un programme de communication avec les citoyens dans un périmètre de 1 km ainsi qu’avec les municipalités concernées.
• L’ensemble des données liées au suivi des activités de sautage doivent être conservées au moins 5 ans.

Note : contrairement à la version de 2012, la Directive 019 de 2025 n’impose plus un nombre précis de stations de surveillance vibratoire à installer. Elle exige toutefois qu’au moins une station soit placée à proximité des habitations fixes les plus proches du site minier, même si celles-ci se trouvent à l’extérieur du périmètre de 1 km afin de mesurer adéquatement l’impact des sautages. Une demande de dérogation peut être soumise au Ministère lorsque les points d’impact les plus proches se situent en dehors de la zone affectée par les sautages.

 

Programme de communication

Le programme de communication est dorénavant obligatoire dans les cas de sautage. Même si la Directive 019 ne détaille pas les éléments du programme de communication, certaines bonnes pratiques sont à privilégier, notamment :

• Informer à l’avance la population des activités susceptibles de causer des vibrations (ex. : date, heure et durée des sautages).
• Expliquer les mesures de prévention et de mitigation mises en place.
• Gérer les plaintes : consigner chaque plainte et assurer une prise en charge adéquate.
• Etc.

Prise de mesures de qualité pour les vibrations

Bien que la Directive 019 spécifie des limites, elle ne spécifie pas de documents de référence ni de standards comme c'est le cas pour le bruit dans la NI98-01 pour ce qui est des instruments à utiliser.

Dans un cas comme celui-ci, afin d’avoir des données qui sont fiables et défendables, l’utilisation de sismographes respectant les standards reconnus dans le domaine est recommandée. Les documents de référence les plus connus, généralement largement acceptés dans la communauté minière et utilisés en Amérique du Nord, proviennent de « lnternational Society of Explosive Engineers » (ISEE), tant pour les spécifications des capteurs que de leur précision attendue.

• (INSTITUT) ISEE Field Practice Guidelines for Blasting Seismographs
• (INSTITUT) ISEE Performance Specifications for Blasting Seismographs — lien PDF officiel

Bien que ce ne soit pas explicitement présenté dans la norme, suivre les bonnes pratiques dans le domaine permet de s’assurer que les données mesurées seront de qualité et réalisées selon les règles de l’art.

L'ensemble des données liées au suivi des activités de sautage doivent être consignées dans un registre. Ces informations doivent être conservées au moins 5 ans et mises à disposition du Minsitères en cas de contrôle ou d'inspection.

Si un sautage entraîne un dépassement des seuils de vitesse particulaire ou de surpression d'air, ou encore des projections hors du site minier, l'exploitant doit en informer le Ministère sans délai et mettre en place les correctifs nécessaires.

Acceptabilité sociale : un élément qui ressort de la Directive 019

Avec sa version 2025, la Directive 019 semble accorder une place plus importante aux communautés locales dans les projets miniers.

• Meilleure transparence envers les citoyens grâce notamment à la mise en place d’un registre de plaintes pour le bruit et un programme de communication en cas de sautages.
• Contrôle plus strict des nuisances sonores et vibratoires pour favoriser une meilleure cohabitation avec la communauté environnante.
• Responsabilisation des exploitants miniers qui doivent prouver leur conformité via des données mesurées et conservées sur plusieurs années.

Au final, cette approche contribue à créer un climat de confiance entre l’industrie minière et les communautés locales, et favorise ainsi l'acceptabilité sociale. Même si la version 2025 de la Directive du MELCCFP aborde l’acceptabilité sociale de manière plus explicite qu’avant, c’est un enjeu que Soft dB connaît très bien sur le plan du bruit et des vibrations.

Résumé de tout ce que vous devez savoir sur l’édition 2025 de la Directive 019 côté bruit et vibrations

La version 2025 de la Directive 019 du MELCCFP apporte :

• Une distance d'évaluation du bruit étendue à 1 km.
• Une surveillance du bruit et des vibrations, à chaque étape du cycle minier.
• Une durée de conservation des données prolongée : 5 ans au lieu de 2 ans.
• L'obligation d'un programme de communication avec la population (vibrations) et d'une gestion proactive des plaintes (bruit).
• Une limite de vitesse de vibration maximale uniforme, fixée à 12,7 mm/s, mesurée au point d’impact, et ce, peu importe la distance ou le type d’activité minière.
• L’obligation d’installer au moins une station de mesure à proximité des habitations fixes les plus proches du site minier, même si celles-ci se trouvent à l’extérieur du périmètre de 1 km, afin de mesurer adéquatement l’impact des sautages. Lorsque les points d'impact les plus proches se situent en dehors de la zone affectée par les sautages, il est possible de soumettre une demande de dérogation au Ministère.

Bien que ces exigences puissent sembler contraignantes, elles renforcent la bonne cohabitation entre l’industrie minière et les communautés. Les compagnies préparées à respecter ces nouvelles normes démontrent leur engagement environnemental et social, gage d’une meilleure acceptabilité à long terme. Si la nouvelle version de la Directive 019 vous semble complexe, nos experts en acoustique et vibrations sont là pour vous accompagner et vous aider à vous y conformer.

Chaque projet étant unique, il est important de souligner que cette page ne remplace pas l’analyse complète du document officiel ni les avis professionnels adaptés à chaque contexte.